Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 oct. 2007). Il est vrai que les droits allemand et ... Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007, 05-19.899, X. c/ La Banque postale : ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... des rappels à la soumission à la Constitution (art 2, point 3), tantôt des contradictions à sa lettre ... à leur diffusion dans la société). La loi du 2 janvier 1907 permet l’exercice du culte dans le cadre ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit ... qu’eBay tombe sous le coup de l’article 713-2 puisqu’il ne fait pas un usage direct de la marque, mais ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention de Vienne». Les juges américains refusant de suivre la décision, le Mexique a de nouveau saisi la Cour en ...
Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... les procédures à l'encontre de son adversaire. 2 Au contraire, le juge français a quant à lui ... casse tête juridique et politique>> les Echos, 22/06/2016 2 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... peut compter celle de M. Ayrault ( Proposition n°1897 du 2 septembre 2009 ), qui s'apparente à celle de M. Luc Chatel ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel Mainguy, "L'introduction ... Mot-clés:
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279). B. Les ... autre facteur énuméré ou analogue à ceux de l'annexe 2 du règlement ». En d'autres termes, le professionnel ne ... Approach », European Review of Private Law, Issue 2, 2002, p.279 – 301. Macdonald, E., « Scope and Fairness ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi