Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
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Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la « bonne personne »( V. United States v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Code la sécurité sociale (Cass 2é civ, 15 juin 2004 n° 2-30.978). La récente remise en cause des avantages ... justification objective et raisonnable » (Cass, civ. 2, n° 07-20.668 du 19 février 2009). Cet arrêt devrait ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’Union de « créer un espace pénal européen» [2] et d’instaurer une coopération plus simple, rapide et ... d’arrêt européen devant la CJUE , thèse soutenue le 2 décembre 2019, 532p . • Elena LOFREDI, ... les articles 97 et 98. • Décret législatif du 2 février 2021, n. 27 Disposizioni per l'adeguamento della ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... obligatoirement figurer sur l’emballage de l’aliment [2] . Les obligations d’information et de communication ... of Economics , Vol. 84, No. 3. (Aug., 1970), pp. 488-500. [2] ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à suivre ? L’Italie a longtemps révélé des difficultés ... instauré en France par la loi Defferre du 2 mars 1982, déléguer aux régions plus de pouvoirs en ...
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