Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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... ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours préférer ... arrêt des juridictions anglaises Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740, si le but premier pour lequel le contrat a été ... of Florida, 531 So.2d 334. (1988) Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740 Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
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... ». Le code pénal quant à lui, aux articles 225-1et 225-2, punit toute distinction en raison de l’origine et de ... article L122-45 - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ... Mot-clés: licenciement / drogue
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
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