Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ... Mot-clés: licenciement / drogue
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... des contrats et révision de l’acquis : la voie à suivre. COM(2004) 651 final JO C 255 du 13.09.2001 Livre vert ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... fait un choix différent dans le respect de l'article 8(2) et 6 de la Convention Européenne des droits de ... ( The Chilcot review ) courant 2008. Notes de bas de page: r1:A justice report, Intercept evidence lifting the ... crown prosecuteur » qui rassemble la ligne de conduite a suivre pour proceder a une inulpation, disponible sur le site ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits des femmes et établissent la marche à suivre pour éliminer les discriminations à leur encontre ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... la Gestation pour Autrui", Travail, Genre et Sociétés, 2, n° 28 (2012) : p. 199-205 Catto, Marie-Xavière, "La ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et des futurs parents adoptifs … , (b) faciliter et suivre la procédure de l’adoption … » (Article 9 de ...