COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ... relevant d’une relation contractuelle ou portant sur l’existence d’une telle relation est ... litiges relevant d’une relation contractuelle ou portant sur l’existence d’une telle relation. Relèvent du champ ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes ... a montré que le système de la procédure civile reposant sur un rôle passif du juge n’était pas efficace. En ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... modèle culturel des rapports d’accouplement fondé sur la reproduction, rend inacceptable l’idée de ... que s’est principalement développé le débat juridique sur les transsexuels. Ce débat a pris l’aspect d’un ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la ... les conséquences de ces mécanismes de droit sur le recours croissant à la gestation pour autrui (III). ... après la naissance de l’enfant si celle-ci est prévue sur le territoire, si la mère porteuse y réside, si ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur une norme supérieure. Ce concept a notamment été ... L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont reconnus par des nombreuses ... nationale équivalente. La doctrine allemande est divisée sur la qualification théorique de cette approche. Selon ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... au système américain. Finalement, on s’interrogera sur la persistance de la situation actuelle en raison des ... de l’esprit au sens du § 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz; UrhG), ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... doublée d'un pouvoir normatif en vertu de la loi sur les accords collectifs, qui a conféré à ces derniers ... Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont ... (BetrVG), et qui portent essentiellement sur les conditions individuelles de travail. Les conventions ... Mot-clés: négociation collective
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... du statut en accord avec les droits de l’homme primait sur l’exigence de livrer des motifs détaillés au moment ... requiert une décision écrite et pleinement motivée sur le prononcé de l’innocence ou culpabilité de ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie