La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale contradiction avec sa ... de Droit à la vie englobe t-il en son sein le droit à la mort ? Un individu peut-il mettre fin à sa propre vie ? Un ... celle-ci une immunité s’il l’aidait à se donner la mort. Pour la CEDH, le refus des tribunaux anglais ...
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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et les possibles pathologies qui auraient pu causer la mort. Les études devraient aussi permettre de déterminer ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, le Musée du Louvre a décidé ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine dans les eaux australiennes en Antarctique, ... il est interdit de prendre une mesure qui entraîne la mort ou la blessure d'un cétacé dans le sanctuaire ... l’octroi de permis spéciaux permettant la mise à mort, la capture et le traitement de baleines en vue de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... un homme ou une femme peut-il décider de sa propre mort ? Dans le cas d’une personne inconsciente ou ... une progression rapide de la dégénérescence, à une mort subite du nourrisson. Début 2017, les parents de ... de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le domaine des droits de l’homme et de condamnation à mort de ressortissants étrangers ayant commis des crimes sur ... moyen pour la Cour de prohiber le recours à la peine de mort et qu’elle avait agi au-delà des pouvoirs qui lui ... aux Etats Européens, largement opposés à la peine de mort, de se prononcer sur la force contraignante des mesures ...
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Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le seul été 2009. Coïncidences? Probablement ... comme un accident, le fait de se donner volontairement la mort ne revêtant a priori pas de caractère accidentel. ... , affaire dans laquelle un salarié s’était donné la mort sur son lieu de travail à la suite d’une dépression ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: