La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se retrouve dans le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... qui est un contrat-cadre, dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou concédant) ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné.    On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... ne fasse pas expressément référence à l’opposition des sexes de deux personnes souhaitant se marier, il n’en ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La ... ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de graphisme sobre : ... zéro ?                Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... espaces publics témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et ... de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... afin de soulager et d’assurer un financement suffisant des systèmes de pension de retraite européen. Cependant, nombres de pays européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci malgré la ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... supérieur met clairement en exergue une limitation des pouvoirs de direction de l’employeur et de sa faculté ... qui a plus tendance à sous-estimer les comportements des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... la même chose (bon, ok, nos écrans sont notre moyen de communication et d'interaction avec l’extérieur, c’est ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les juges s’accordent à dire ... sur deux points en particulier : la répartition des compétences entre Etats Membres et Union Européenne en ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention des droits de l’homme (la Convention), au détriment du ...