LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ... la discrimination au travail. Cette class action a pris fin il y a quelques mois, lorsque, dans sa décision du 20 ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... de durcir davantage cette obligation en ce qui concerne la fin de celle-ci. Si avant la réforme cette obligation prenait fin dès lors qu’« aucun des seuils n’a été dépassé ... de l’AGO pour juste motif mais en ce qui concerne la fin de l’obligation légale de nomination, au sens de ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... en Russie, mémoire ss dir. J-S Bergé, université Paris X 2006, p 24). Dans un second temps, il a fallu ... . Code de la Propriété Intellectuelle commenté, Paris, Dalloz 2007. Loi sur le droit d’auteur et les ... de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois, Paris, 2003, 6 pages. BLASQUEZ F, «La jurisprudence ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ? ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... à certaines sources (personnes, documents). A cette fin, certaines garanties doivent lui être accordées. En ... pp.117-118 -Guinchard S. et Buisson J.,Procédure pénale,Paris, Litec, 3e édition, 2005 -Huber-Lotterschmid Sandra, ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre Mondiale et dès lors l’objectif ... avec laquelle elle a été délimitée, au lendemain de la fin de la guerre. En effet, il ressort nettement des ...
Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, en fin de compte, des migrants africains : il est donc ... 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] ... De l’inégalité parmi les hommes, Éditions Sociales, Paris, 1954). [7] Des empereurs romains à Milton Friedman, ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Etats membres de l’UE resteraient incertaines. A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, ... a été conclu dans l’UE. Ce changement, qui consacre la fin de la réciprocité entre l’Angleterre et l’UE est le ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... électriques et électroniques La question de la fin de vie des appareils numériques devenus obsolètes en ... Il s’agit pour les fabricants de « provoquer la fin de leurs produits pour en créer de nouveaux ». [22] ... l'empreinte environnementale du numérique en France : la fin de l'illusion ! », La Semaine Juridique Entreprise et ... Mot-clés: environnement / numérique