Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... la possibilité de prendre des mesures spéciales à seule fin d'assurer le progrès de certains groupes raciaux ou ... en cas de discrimination. Le CRE sera remplacé a la fin de l’année par le Commission for Equality and Human ... Mot-clés: race / droit international
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen. En effet, les Etats-Unis y ont à leur tour mis fin à l’occasion de l’affaire Kiobel . Dans cette ... de 2011 etc.), des normes contraignantes mettraient fin à l’impunité actuelle des multinationales. Cependant, ...
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... (article 6.2.2). Le hardship n'autorise pas à mettre fin aux obligations mais permet de renégocier les clauses du ... renégocier en vue d’adapter le contrat ou d’y mettre fin dès lors que son exécution devient excessivement ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ... le modèle français sous influence européenne, Paris, Fondation Robert Schuman, note n°24, 2004 David ... effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'est envisageable, les négociations prendront fin. Il est toujours difficile, d'un point de vue politique, ... ou effectuer une sorte de rappel à l'ordre (à la fin des négociations) tant à l'égard des institutions de ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... 2008 (n° O6-841 18éme chambre), la Cour d’appel de Paris a jugé qu’un assuré peut bénéficier de la ... Dans sa décision du 5 juin 2008, la Cour d’Appel de Paris considère que cette majoration ne vise pas à ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... internes et, en conséquence, la mesure provisoire prit fin » [1] . En novembre 2014, M.A. fut informé de son ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être titulaire du droit d’auteur. La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 10 avril 1995 a, en effet, ... et si cette atteinte est perceptible par le public (CA Paris, 1 ère ch. 11 juillet 1990). Dans un arrêt en date du ...