Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... quelques d’années, le travail le dimanche a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les ... « dont le fonctionnement et l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de ... loi avaient tenu comme arguments, la nécessité de tenir compte de l’évolution des modes de vie et des demandes des ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... l’arbitraire étatique. La sécurité quant à elle compte au nombre des missions régaliennes de l’Etat. ... La question de la compatibilité d’une telle disposition avec les libertés et droits fondamentaux garantis au niveau ... à la sûreté ». La sémantique de cette phrase n’est pas sans retentissements considérables. Le juge européen ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à l’eau. Cependant, cette hésitation n’est pas nécessairement un frein puisque la reconnaissance d’un ... pour les surmonter. Il est donc nécessaire de prendre en compte à la fois, l’aspect fragmenté du droit en la ... de manière autonome et explicite. Pourtant, il n’est pas nécessairement ignoré. En effet, de nombreux ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le ... aux entreprises européennes de conclure des accords avec des prestataires aux Etats-Unis. Le Safe Harbor a aussi ... Harbor avec le droit de l’Union européen ne signifiait pas que le droit américain protégeait les données des ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de telles pratiques aux Etats-Unis, puis en les comparant avec les principes français afin de voir si ces derniers ... se fait par auto-déclaration des participants et non pas sur des critères objectifs. Les participants se basent ... s’estimer français à 100%? Devront-ils prendre en compte l’origine qu’un employeur potentiel lui ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... familiale est celle qui doit être protégée et non pas la femme victime de violences au sein de son couple. En ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... des jugements : le juge devra prendre en compte lors du procès la récidive, la consommation ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... renommée mondiale du groupe bancaire ne tient toutefois pas qu’à son activité financière. En effet, HSBC a ... soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport souligne qu’un grand nombre ... prévenir et détecter la corruption tout en tenant compte des risques auxquels les personnes morales sont ... Mot-clés:
La définition de la grève
... et l'acceptation sociale de ce phénomène n'allaient pas de soi au 19ème siècle. En effet, il a fallu attendre ... que la grève doit être précédée de négociations avec le patronat. Mais la jurisprudence laisse le choix ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in parem non habet imperium" selon lequel un État ne peut pas être soumis à la juridiction d'un autre. Elle se ... de réparer”) – obligation à laquelle il ne pourra pas être soumis tant qu'il pourra opposer son immunité de ... d'une série de refus des tribunaux italiens de prendre en compte l'immunité de l'État allemand lors d'instances ...