Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... . En outre, l’auteur souligne que l’arrêt ne donne pas de critères suffisamment concrets aux juges afin que ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... que certains se demandent si l’exception ne devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la preuve ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... réelle de ces chartes? Ces chartes ne relèvent-elles pas de la seule stratégie de communication des entreprises ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne bénéficient pas du statut protecteur contre le licenciement par ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
addm1n Le licenciement pour motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de proposer des ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainienne. Il serait intéressant de comparer cette loi avec les dispositions analogues en matière ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... mais les dispositions de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes « traitement équitable conformément ...