Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés dans les ... développement est purement économique et ne prend pas en compte les facteurs sociaux et culturels. En effet, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... dernière création de Lorraine de Sagazan. Ce sujet n’a pas été à la genèse du projet, il s’est imposé à elle ... des inconnus avec qui l’on partage ce beau moment de théâtre dans une salle sombre et pourtant si rayonnante ? ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... entre l’avocat et son client au Canada. Il tient compte du contexte de plus en plus mondialisé et des ... les informations qu’il transmet à l’avocat ne seront pas révélées, à moins, pour le droit canadien, que le ... fonctions. Ainsi, la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 2 mars 2010 (Cass. Crim., ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Espionnage Act américain de 1997. La critique n’est pas nouvelle et les renvois souvent opérés par la doctrine ... (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret des affaires à deux occasions. Tout d’abord ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... programme d'ordinateur" Dans son arrêt la Cour ne retient pas la qualification de programme d'ordinateur au sujet de ... d'ordinateur". Néanmoins la directive ne fournit pas de définition utile de ces formes d'expression (§29). ... qui assure l'interaction entre les éléments du logiciel avec d'autres logiciels ainsi qu'avec les utilisateurs. Suite ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Le juge en première instance avait permis de ne pas dévoiler l’identité des témoins en ordonnant la mise ... pose est de savoir si ce type de conditions est compatible avec le respect des droits de la défense. Cette question ... au droit national, bien que les juges doivent prendre en compte la CESDH. En droit français, la loi du 15 juin 2001 a ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... à la législation belge, mais n’exigea cependant pas l’arrêt de cette collaboration. Par la suite, les USA ... depuis longtemps à être associé aux négociations avec les Etats-Unis. Ceci fut vivement critiqué, d’autant ... de 2009, le Conseil a sciemment voulu éviter de tenir compte de ses objections. Dans sa résolution du 17 septembre ... Mot-clés:
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... 250 entreprises, 500 salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village ... partager un repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une nourriture saine à base de ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus ... ont été protégées mais qu'elles ne le sont plus, compte tenu de l'expiration du délai. Le problème serait ... juridique des manifestations du folklore), compte rendu de thèse, M:2002. № 1) propose de mettre en place un ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels