L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... négligente et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, ... (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - V ZR 224/10). Cependant, dans le cas d’un empiètement non autorisé et excusé, ... Aynès, Les biens, 4 ème édition, Defrénois lextenso éditions, 2010 - J-L. Bergel, M. Brushi, S. Cimamonti, J. ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt Métro du 25 octobre 1977 (aff. 26/76) comme ... de CJCE de 1964 Costa contre Enel (aff. 6/64) et consacré dans l’arrêt du 13 juillet 1972 de la CJCE, Commission ... effet constituer une menace pour la cohérence juridique, dans la mesure où l'application du droit communautaire est ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ... 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information ( loi DADVSI). Après avoir ... responsabilité des éditeurs de logiciels d’échanges dans ces différents pays ( I ), nous verrons qu’une telle ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... de ciblage publicitaire se développe largement, notamment chez les acteurs privés américains dont les investissements ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité ... de l’UEM. Ces quatre critères, étant définis dans l’article 121 du traité instituant la Communauté ... Mot-clés:
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... d’artistes : Gaston, chorégraphe, et Ema, danseuse dans la troupe de ce dernier. Dès les premières séquences ... celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée. Un film sous le signe ... déploie. Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage ... juridique comparative de l’application des directives dans les Etats membres et, notamment, des jurisprudences ... Mot-clés:
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ... excessif de restructurer leur dette financière dans un délai bref. Cette restructuration passe par ... que le « tribunal arrête le plan dans le délai d’un mois à compter du jugement d’ouverture», ce délai ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... relations homosexuelles sont désormais prises en compte dans la sphère sociale, politique mais aussi juridique ... mariage, valide selon les lois du lieu de célébration, dans les pays qui n’offrent pas la possibilité pour les ... Mot-clés: mariage / homosexualité