La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
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Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
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... donc de placer les intérêts de la justice pénale avant ceux de la presse alors qu’en France, la pratique ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
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L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
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Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produise ses effets en droit anglais, il faut d'abord et avant tout qu'un Act of Parliament la transpose dans le ...