Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Scalia, Neil Gorsuch, nommé finalement par Donald Trump, partage la vision originaliste de son prédécesseur. La ... du 18 ème siècle, la Constitution ne fut modifiée que vingt-sept fois par l’ajout d’amendements. La ... Tous les juges nommés depuis 2017 ont moins de soixante ans et vont donc très certainement rester sur le banc de la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ne pas prévoir un tel réexamen au bout de 25 ans (§124). Il aurait été autrement plus intéressant, ... non plus demandé le réexamen de leur peine au bout de 25 ans. Deuxièmement, la Cour manque de rigueur intellectuelle. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... indéniables tels une incontestabilité après cinq ans d’usage, une présomption de propriété et des ... marque en continu et en exclusivité pendant au moins cinq ans, (section 1052f du Lanham Act) et par les importantes ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... pas y retrouver une base juridique pour y inclure un partage de l’autorité parentale ou une délégation ... rencontre comme difficulté la détermination du partage de l’autorité parentale entre les différents ... communautés religieuses de l’autre. Néanmoins, trois ans plus tard, en 2005, le gouvernement fédéral a ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on compte soixante-douze Etats signataires, parmi lesquels vingt membres de l’Union Européenne. La France, pourtant, ...
Mot-clés: desarmement
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... notamment à l’appui d’un plan élaboré sur cinq ans, prévaut sur la volonté des actionnaires. Ainsi ... , ainsi que l’élaboration d’un plan précis sur cinq ans, ont été des facteurs déterminants ayant permis ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ceasar, la CIDH prend en compte l’âge de la victime (49 ans), son état de santé rendu vulnérable par ses ... un acte de torture alors que la victime n’avait que 15 ans, les analyses européenne et interaméricaine tenant ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... (peine de privation de liberté pouvant aller jusqu’à 4 ans en France et même 7 ans en Russie, amendes etc.). Il est intéressant de noter ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires