A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Géorgie. Seulement une telle atteinte ne sera portée à la souveraineté de la Géorgie que dans ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... en utilisant l'argument de l'iniquité. Cependant, la portée de la décision AT&T pourrait être limitée ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... [Consulté le 11.04.2018]. [19] Landgericht Frankfurt am Main, Urt. v. 18.03.2015, Az. 3-08 O 136/14. ... 24.09.2014, Az. 3 Bs 175/14. Landgericht Frankfurt am Main, Urt. v. 18.03.2015, Az. 3-08 O 136/14. OVG ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... la notion de bonne foi dans les pourparlers. La portée de Copeland est plus étendue et souligne un besoin ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... dans leurs registres, mais cet acte n’avait qu’une portée symbolique. Au cours de cette dernière année, ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’atteinte au droit de grève des salariés. La portée de la nullité de la décision de licenciement ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... aux articles du code du travail français, qui sont de portée générale. b) Les multiples dérogations : une ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mesure où les décisions de ces autorités ont une portée nationale. Selon l'article 22 du règlement, une ...