La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... soulevées par les auteurs russes. Leur réflexion s'est portée sur deux points. Tout d'abord, le délai de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait un véritable principe de droit international d'une portée générale. » C’est sur la base de cette approche ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... un semblant d'ouverture à l 'anti-suit injunction , sa portée doit être relativisée. De plus, l' anti-suit ... juge européen. Cependant, le Brexit risque de changer la portée de la postition du juge européen sur l' anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... les nouvelles formes artistiques, ou d’accroître sa main mise sur les produits culturels, selon l’angle dans ... Mot-clés:
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sanction plus sévère et plus dissuasive en raison de la portée du phénomène et de ses conséquences sur la santé ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... l’esprit du public En droit des marques américain, la portée d'une marque est déterminée s’il y a « risque ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... la décision de la Cour EDH reste tout de même d’une portée limitée. Le gouvernement espagnol ne semble pas ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme