Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... A l'origine de l'affaire Baker Marine se trouve un contrat entre deux compagnies pétrolières (Baker Marine et Danos) ... américaine Chromalloy laissa entrevoir un rapprochement entre les positions française et américaine. A l'origine de ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, qui est le personnage du pilote, et ... aussi seules et fragiles, voire même plus, que chacun d'entre nous. Ils ont seulement le pouvoir et l’importance ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... ainsi que toutes mesures d’effet équivalent entre Etats membres. (Rappelons qu’il n’y a plus de ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre les cours contribue-t-il à l’émergence d’un droit ... permet de désamorcer l’apparent rapport de force entre les arrêts Vinter et Newell , à condition de se ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... la dualité qui entoure le septième art : une rencontre entre création et réalité économique. En France comme en ... il est indispensable de maintenir un équilibre entre sécurité financière du créancier et survie de la créativité artistique. Un équilibre fragile entre sécurité financière et créativité artistique Il ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... des sociétés la problématique plus vaste des rapports entre droit communautaire et conflits de lois. C-411/03 SEVIC ... en France l’objet d’un vif débat doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international ... transformations de sociétés ne prévoyait la fusion qu’entre des sociétés ayant leur siège en Allemagne. Suite à ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et l'expression de celles-ci, aux ... dire de la rendre visible à tous, le « right to public performance » qui rend aussi l’œuvre accessible au ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la société de M. Fabrikant et Oxbow, ... avait par ailleurs dressé une “muraille de Chine” entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien ... du Justice White explique qu’un flux d’affaires entre l’arbitre et une partie à l’arbitrage ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité