L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... motivation concrète et précise, un certain équilibre entre la prévention et le respect de la dignité humaine ... à plusieurs peines de réclusion à perpétuité, entre autres, pour de multiples meurtres, participation à ... médicale. En effet, les autorités doivent s’assurer, entre autres, que le contrôle médical est régulier et ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... est un bon exemple des interactions qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une coopération entre le droit européen et le droit international. Il ... à l’article 4, ont eu lieu dans le cadre d’un rapport entre deux particuliers. Il s’agissait donc de savoir si ... Mot-clés:
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade ... il devient ainsi le foyer de cette insurrection quand Camille Desmoulins, grand révolutionnaire et journaliste ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tendaient à neutraliser les distorsions de concurrence entre les professionnels. L’acte de consommation se ... prévoient donc toujours une harmonisation minimale entre les États, ce qui leur laisse une marge de manœuvre ... La directive s’applique aux contrats conclus entre consommateurs et professionnels. La notion de ...
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"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... règle de droit international applicable aux relations entre les parties » [7] . La Cour énonce clairement que ... afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats » [10] . Le principe de l’immunité est donc ... comme faisant référence aux règles applicables entre la Suisse et le Burundi y compris au principe de ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... (B). La laïcité est un sujet très vaste, au carrefour entre histoire, sociologie, droit, sciences politiques et ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises a été inspirée par le système français ... du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. Ce règlement a modifié le précédent ... nº4064/89 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises) qui était le premier à s’occuper du ...
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Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile entre principe de laïcité et respect des croyances de ... d’étudier les différences et les similitudes entre l’Angleterre, un pays de Common Law qui aime à ... civil, refuse de célébrer des partenariats civils entre homosexuels en raison de ses propres convictions ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de mettre en évidence les interdépendances existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image ... puis d’analyser les interdépendances existantes entre les ordres juridiques européen, français et espagnol, ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...