L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... personne physique a déjoué de manière frauduleuse les modèles d’organisation et de contrôle de la société commerciale. La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ...Black Mirror avait vu juste
... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité ... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... la propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ... après que ce produit a été mis dans le commerce en France ou sur le territoire d'un État partie à l'accord sur ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
Beatrice Gregorio Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, ... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... modalités d’exercice ainsi que le maintien des services publics. Néanmoins, compte tenu de l’échec des divers ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix