L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... en matière de nationalité doivent être « en accord avec les conventions internationales applicables, le droit ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers ... jusqu'au 13 mai 2019.     Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... relative à l´application de la directive 97/7/CE que la France a seulement exclu du champ d´application de la ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... action pouvant porter atteinte à l’ordre ou la morale publics, ou bien porter préjudice à un tiers. On relève ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... mettant en cause son impartialité du fait de ses liens avec Amnesty International, que le jugement fut annulé et ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé ... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.   Le film s’ouvre sur la ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision ... 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. En se substituant à la ...