Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Pierre andre Guillard Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB ... ?   Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du ... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... Le juge de première instance a rejeté leur demande ;  les demandeurs se sont alors pourvus devant la Cour Suprême. ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant les Communautés et l’Union ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais prises en compte ... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... renverse la charge de la preuve. Comme, aux Etats Unis, les victimes peuvent obtenir réparation de leur préjudice ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ...