La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... mexicaine ». [19] Néanmoins la solution de la cour ne manque pas d´ambiguïtés. En effet la cour n´est parvenue ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’incohérence de certaines directives ainsi que le manque de précision dans les terminologies utilisées . Le ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... (ou « usage loyal ») anglais permet de pallier à ce manque (de manière lacunaire il est vrai). Le CDPA stipule ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Ceci dépend des ordres juridiques nationaux. Ainsi il manque la base commune présupposée par les auteurs qui ... fiable des faits selon la procédure anglaise. Il manque un équivalent fonctionnel en droit anglais. On peut ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... 13.3 du Décret Royal ) est porteuse d’un important manque de sécurité juridique. Il s’agit bien là d’une ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Caroline du Nord étant marqué par la ségrégation et le manque d’accès à l’éducation pour les populations ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... faite précédemment, que le harcèlement moral au travail manque d'une définition claire et précise en Espagne. Mais ce manque se retrouve aussi en France. La jurisprudence ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal