L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais que les revendications ne doivent pas non plus servir uniquement de ligne directrice, de telle sorte ... comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ayant examiné la description et les ... étaient considérés comme essentiels, donc seules les plus infimes modifications permettaient au titulaire du ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constante du nombre de demandes d’asile en Europe (plus de 240 000 en 2008 selon Eurostat), les Etats membres ne ... de Schengen en 1990 requiert une gestion d’autant plus renforcée des frontières extérieures de l’Union et ... mois auparavant par la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’asile. Dans le cadre de l’affaire ...
Mot-clés: immigration / Europe
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... aux consommateurs et privilégie les entreprises les plus efficaces. Toutefois, cette affirmation est à nuancer ... du pays à l'OMC devrait entraîner une ouverture encore plus forte de son marché aux entreprises étrangères. Les ... afin de dissuader leurs concurrents étrangers, souvent plus efficaces et innovants, de pénétrer sur le marché ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du monde arabe et leur ... qui lui sont propres, afin de proposer des solutions plus flexibles, s'adaptant à différentes situations. La ... à toutes les juridictions d’un Etat membre et non plus seulement à celles insusceptibles de recours ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... seul le principe de Neutralité s’applique, qui garantit plus la liberté religieuse, qu’il ne l’a restreint. Il ... de religion et Convention européenne des droits de l’Homme, p.249), il peut être affirmé que l’Allemagne ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a encore rappelé ... dans l’éducation et la santé. On peut citer plus spécifiquement deux exemples de réformes annoncées ... des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va plus loin en réglementant les tenues des manifestants : se ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... a été expressément demandé par le mis en cause. Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon ... récents arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie pour non respect des droits de la ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... des efforts raisonnables pour conserver les preuves. De plus, elle peut demander à récupérer des informations ... la sphère privée et professionnelle, s’échangent de plus en plus sous la forme électronique. Cela signifie, ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Retours sur la saison théâtrale 2022
... vain mais l’inverse se produira lorsque le souhait le plus fort de tous se produira. Le futur tant espéré ... Tambour, est le récit d’une rupture amoureuse entre un homme et une femme. Sur des airs d’opéra et de Buster ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... regarder autour de moi et de militer. Je travaille le plus souvent à l’encre noire et de couleur, à la peinture ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste