Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CJUE) et la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de ... décembre 2010. La situation peut apparaître d’autant plus paradoxale que la juridiction de l’Union Européenne ... d’attribution, son interprétation contribue à une plus grande cohérence de l’ordre juridique de l’union ... Mot-clés:
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des modèles de garantie internationale des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration ... y sont énoncés. Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, ...
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus ... règles modernes de résolution des conflits de lois, et plus particulièrement la méthode permettant de déterminer le lieu ayant les liens les plus significatifs avec une situation juridique (« place of ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... en présence d’une organisation criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte ... italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la matière. Mots-clés : transfert ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de ... les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence ... cadre du droit pénal que favorise Nourse. Ce qui souligne plus encore l’imprévision engendrée par les standards ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre ... l’autre côté, la CEDH a développé une jurisprudence plus nuancée depuis 1999 et l’arrêt Waite et Kennedy c. ... pays européens . La France, une jurisprudence plus radicale que celle adoptée par la CEDH : exigence de ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à ... l'une des infractions énumérées par ces articles ». De plus, la Convention des Nations Unies de 1984 sur la torture ... l’article 3 la Convention qu’en dernier et de façon plus brève. La Cour ayant pour but d’appliquer la ... Mot-clés: