Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... à la liberté d’expression à une question on ne peut plus contemporaine : les bornes de la liberté ... suite au blocage des autres plaignants, elle n’est plus en mesure de lire leurs commentaires. Après avoir ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la ... légaux des investisseurs sur les marchés financiers » [plus loin la Loi fédérale] reflète l’esprit de la ... en la matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... « Pelassa » (Civ 1 e 19 octobre 1959). Il prévoit de plus qu’à « défaut de siège en territoire français , ... F. Bernardo). Ainsi, le juge américain peut exercer un plus grand d’appréciation quant à la force probatoire des ... substituer sa propre définition du COMI du débiteur. De plus, la caractérisation du COMI en vertu du chapitre 15 ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... s’ils parlaient, le risque de licenciement étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le ... de l’entreprise. Le Parlement américain souhaitant ne plus avoir à faire face à de tels scandales financiers a ... le mécanisme de l’alerte professionnelle est donc bien plus développé et important qu’en France. Quels ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... s’appliquent aux entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant ... à la souveraineté des Etats de l’EEE-AELE (I). De plus, deux Cours indépendantes – la CJCE et la Cour de ... des avis et/ou propositions, la Commission ne doit pas non plus les nécessairement prendre en considération ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus Avec Ghost in the Shell, on s'attend à un énième ... pas pris une ride en 2020. Mais quand le plus fait trop Il y a toutefois des choses à redire sur ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell