Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la ... légaux des investisseurs sur les marchés financiers » [plus loin la Loi fédérale] reflète l’esprit de la ... en la matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière qu’en France ou ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... « Pelassa » (Civ 1 e 19 octobre 1959). Il prévoit de plus qu’à « défaut de siège en territoire français , ... F. Bernardo). Ainsi, le juge américain peut exercer un plus grand d’appréciation quant à la force probatoire des ... substituer sa propre définition du COMI du débiteur. De plus, la caractérisation du COMI en vertu du chapitre 15 ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... s’ils parlaient, le risque de licenciement étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le ... de l’entreprise. Le Parlement américain souhaitant ne plus avoir à faire face à de tels scandales financiers a ... le mécanisme de l’alerte professionnelle est donc bien plus développé et important qu’en France. Quels ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... s’appliquent aux entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant ... à la souveraineté des Etats de l’EEE-AELE (I). De plus, deux Cours indépendantes – la CJCE et la Cour de ... des avis et/ou propositions, la Commission ne doit pas non plus les nécessairement prendre en considération ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus Avec Ghost in the Shell, on s'attend à un énième ... pas pris une ride en 2020. Mais quand le plus fait trop Il y a toutefois des choses à redire sur ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... l’accès à l’information, il représente un plus grand risque d’ingérence, qui ne serait justifié par ... moteurs de recherches seraient enclins à déréférencer plus d’informations que nécessaire. La CNIL a publié une ... notamment de sa vie réformée. Dans une décision un peu plus récente, Briscoe v. Reader’s Digest (1971), le ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... convient de resituer cette question dans son contexte, et, plus précisément, de se référer aux dispositions ... est connu sous le nom de la clause de "la règle la plus favorable". Le rôle novateur joué par la jurisprudence ... au contraire, une obligation de rechercher une règle plus favorable dans son droit interne (indiquée par les ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... au regard du principe d’égalité que cette loi est la plus critiquable : elle semble ouvrir la porte à la ... Law , Julie Myers Wood, August 2010). Le point le plus controversé reste cependant le risque du recours au ... non moins prohibée. La Cour Européenne des droits de l’homme a rappelé qu’une différence de traitement fondée ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... ainsi de provoquer des désastres humains. Des drames de plus en plus médiatisés –Jussieu, Alstom, Ferodo,…en France, ... temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de l’homme à récemment condamné la Suisse (Arrêt Howald Moor ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le fait dommageable se manifeste sous ... C-68/93). Le développement des nouvelles technologies, et plus particulièrement de l’Internet, a engendré de ... considérable pour les utilisateurs d’Internet, et plus particulièrement les gestionnaires de sites, qu’ils ...