Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose au-delà des délais qui lui ... exacerbe les limites de l’efficacité de l’Union. Pour se justifier, le gouvernement invoque souvent ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... si le raisonnement de la Cour galloise ne pourrait pas être repris par les juridictions d’un autre pays ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la ... ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En ... sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne contient pas de définition explicite de la discrimination (§81). ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... Lenaerts a lui-même précisé que ce principe ne pouvait pas être interprété comme une confiance aveugle[7]. ... il a déposé une demande de protection internationale pour ensuite s’installer en Allemagne, où sa seconde ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants ... bene detentus (l'irrégularité de la capture n'entraîne pas l'irrégularité de la détention et des poursuites) ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... générales de 2015, et ce bien qu’il n’y soit pas personnellement favorable. Après une victoire inattendue ... Union Referendum Act 2015 fut présenté au Parlement pour préparer la tenue du référendum. Son résultat ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord ... par celle-ci. En 2009 le tribunal arbitral compétent pour le litige a reconnu l’existence d’une telle ... forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans cette affaire, et cela en raison de ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... monde de communications électroniques, le SMS ne semble pas avoir encore fait l’objet d’un contentieux détaillé ... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... aussi sur le téléphone de la personne le recevant. Ainsi pour la doctrine, la jurisprudence a créé un principe de ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... d'expliquer, mais qu’elle n'arrive malheureusement pas toujours à effectivement définir et distinguer, ce qui ...

Parasite, un film inclassable :

... a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et  à mesure de ... L’extrême précarité de cette famille ne l' empêche pas d’être soudée et solidaire. Cette aide mutuelle sera ...               Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...