Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... la maladie la décision du salarié de mettre fin à ses jours, comme des problèmes financiers ou familiaux ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20 mai 2009. -          G. GROSSMAN et A. ... de composition pénale a été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la ...
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Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... celui de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes ... cherche à le garder un maximum de temps pour profiter des compétences acquises par celui-ci et ce d’autant plus ...

Portrait d'un film épatant

... Bajrami.   Mise en garde : certains passages dévoilent des éléments de l'intrigue et de la mise en scène du film. ... la sacralité de l'objet pour les personnages. Isolées du monde, elles ont besoin de l’art pour s’émanciper, ... d’un film !     Compte rendus de films et de séries MCEI Portrait d'un film épatant ...
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Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... à un échange légal automatique d’employeur ( Wechsel des Arbeitgebers ), et le contrat de travail persiste tel ... français, l’interruption transitoire (pour quelques jours ou semaines) d’une activité au sein de ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je ... qu’à leurs parents.     Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... sortie au cinéma. Un nombre incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. ... de Very Bad Trip, allait faire du méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est ... super méchant.   Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement revendiquent). ...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... les documents utilisés dans la démarche de délivrance des certificats de mariages et cela pour les rendre ... à cette lettre, l’officier d’Etat civil a créé des documents  qui n’exercent pas de discrimination ...

La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ...
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