La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés particulières. Face à ce constat, le ... si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... anglais, le scheme of arrangement , qui permet d’imposer des concessions à certains actionnaires ou créanciers ... d’un tel arrangement, à mi-chemin entre le droit des sociétés et le droit des procédures collectives, est ... accélérée (mais datant de moins de quarante-cinq jours : art. L.611-4 par renvoi de l’article L628-1 du ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, accessible via ... réglementé. La technologie évolue tellement vite de nos jours que le droit a du mal à s’y adapter et les solutions ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... ainsi qu’un auteur a qualifié l’affranchissement des règles de protection du secret bancaire et des données personnelles en cas de titrisation de prêt, ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... Evidence? » (Controverse autour de l'utilisation des communications interceptées comme élément de preuve au ... avant inculpation dans les affaires terroristes de 14 jours a 28 jours (conformément à l'art 23 du Terrorism Act ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... internationales n´est pas partagé par tout le monde. En effet de nombreuses voix s´élèvent contre. ... jugées trop abruptes. En droit américain en observe petit à petit une fusion de ces deux procédures. Dans une ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... étatique. La sécurité quant à elle compte au nombre des missions régaliennes de l’Etat. L’évocation d’un ... la mesure où un tel droit serait susceptible de justifier des atteintes sérieuses aux libertés fondamentales de la ... La nécessité primordiale de garantir la sécurité des individus a conduit à une évolution paradigmatique ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a ... lors d'In re Bilski. Le Défendeur obtint alors à son tour une ordonnance de certiorari afin de voir son affaire ... décisions de l’après-Bilski (elle suit, à quelques jours près, l’arrêt Research Corp. Technologies v. ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA