A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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