L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... Code de Propriété Intellectuelle (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des ... similaires se retrouvent en art conceptuel (monochromes, musique aléatoire), et plus généralement en art ...

Incident

... est en tant que société” Incident , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été ... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au ... même raison.   Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ...   En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ...             Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur ... d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. » (article 2). La représentation graphique est donc une ... énumérés par la CJUE. Par exemple, une portée de musique (seule représentation graphique d’un son acceptée ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... considération, pour que le contrat soit valide. Selon l’article 1134 du code civil, « Les conventions légalement ... 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... les relier.   Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ...               Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... Act 1978 reprend le principe de l’immunité et précise (article 14) qu’il concerne les chefs d’Etat et ... 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... du contrat qui a force obligatoire entre les parties (article 1134 du Code Civil). Cette approche est reprise en ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ...   Dans un second temps, la cour s’est appuyée sur l’article 2-302 du Uniform Commercial Code (U.C.C.) qui ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... les Brevets, dit « PCT », adopté le 19 juin 1970. [4] Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution des ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain.  Le Bill of Rights comprend ... originelle. Cette technique consiste à interpréter un article en fonction de l’intention des rédacteurs de la ... ils devaient utiliser le sens donné lors de la rédaction du premier amendement. Tout ce qui n’était pas ...