La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... et nécessaires à son indentification directement sur son ordinateur connecté au réseau Internet. C’est ... ( L’application de la décision de la Commission sur la protection adéquate des données à caractère ... servent de préambule au projet américain montrent que la rédaction de ce dernier a été inspirée par le besoin de ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée ... proposé auparavant afin de se concentrer exclusivement sur l'oeuvre et sa propre expérience de celle-ci. ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ... le juge anglais ne conteste pas que la compensation porte sur le droit à des commissions futures, il rejette ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs ... peut se résumer à un grand événement historique: l’article 7 du Préambule de la Constitution de la IVème ... Id . p. 578 9 Supra note 7 10 Id. 11 I d . pp. 588-592 12 article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la Convention pour la reconnaissance et ...
La grève
... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... et si c’était vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence ... tradition syndicale et négociatrice comme l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux ... lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de l’affaire mais aussi sur le fond lui-même (c'est-à-dire sur la loi de ...L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON
addm1n Cet article de la décision-cadre du Conseil définit les ... la double incrimination des faits reprochés. Cet article, et plus précisément sa transposition en droit ... de transpositions. En Italie, il est à l’origine de l’article 8 de la loi n°69/2005, disposition unique en Europe. ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité économique extérieure » et sur celles de la Loi sur « l’activité ...