Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

... qui ont poussé à un tel changement de point de vue sur le sujet. Source: ... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

addm1n Catégorie: doctrine Résumé: Dans cet article, John Segala passe en revue les points les plus ... l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : promotion d’une concurrence ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

... bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée sur une définition précise. Un des rares arrêts est ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

... sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation communautaire ... et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de ... 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention prévoit la théorie de ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... critique de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez L'article suivant explique la façon dont est règlementé ... ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... la loi du contrat, la Convention de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois temps : la Convention ... §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

... juges nationaux à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs ... : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI ...