""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ... Jusqu’alors la TDA s’est concentrée et limitée sur le fait qu’on reconnaissait et octroyait aux animaux la ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... large adhésion est généralement conditionnée à la rédaction d’un document consensuel au risque d’en ... Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel condamnant le racisme et la xénophobie ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La grève dans le droit du travail français et allemand
... explicitement consacré, il est seulement dérivé de l’article 9 § 3 de la Constitution consacrant la liberté de ... absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L 2512-1 du Code du travail, il est contraire à la ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...La définition de la grève
... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit ... est un droit fondamental garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... par le préambule de la Constitution de 1946 et par l’article L.2221-1 du code du travail. Le législateur a en ... La législation allemande consacre en effet dans son article 9, alinéa 3 de la loi fondamentale, la liberté dite ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... de l'œuvre de collaboration (premier alinéa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... des inventions biotechnologiques. Conformément à l’article 5, le corps humain ne peut faire l’objet d’un ... peuvent constituer des inventions brevetables (al. 1). L’article 6 s’oppose à la brevetabilité des inventions ... Mot-clés: