La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... en menant une étude comparative avec la situation française concernant la question de la place des droits ... Paris : un pas en avant par rapport à la jurisprudence française À la suite de la COP21 à Paris en décembre ... un premier temps (i), avant d’étudier la jurisprudence française en matière de justice climatique (ii). i. ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... congés payés est un droit reconnu par les législations française et allemande, mais aussi par le droit de l’Union ... ainsi, la CJCE s’oppose aux jurisprudences allemandes et française en matière de report des congés payés du fait ... de la jurisprudence communautaire, la jurisprudence française a dû opérer un revirement complet. La Cour de ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... Dans son discours de réception à l’Académie Française, François Jacob, en 1997, constatait la ... Enfin, après quelques remarques sur la transposition française, pourra-t-on s’interroger sur ce que peut ... de la protection absolue de substance, la jurisprudence française défend une conception opposée. En effet ,c’est ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française », Petites affiches , 24 janvier 2001, n°17, ... KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française, Petites affiches, 24 janvier 2001, n°17, p.13). ... à lui (BGH 18. 06.2013, Rn. 30). Selon la jurisprudence française la faute de gestion s’entend comme une décision ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la procédure de l'art. 54 de la Constitution française, le problème se pose de façon différente. ... La Cour a suivi M. Le Procureur général Touffait quand celui-ci conclut que si d’après la décision du CC ... sur le droit national par un raisonnement a fortiori quand l'arrêt « Le Ski » consacre, en même temps que la ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La Scampia
... de transport et d’activités économiques transforme quand à eux lentement mais sûrement ce quartier ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés: