ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... o manuale alle dipendenze e sotto la direzione dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - ... Mot-clés: subordination
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... On institue donc un service minimum. La Constitution française reconnaît aussi le droit de grève mais la ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme constitutionnel) et le ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses décisions. Elle est à mettre en relation avec la loi française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce titre être comparée au Titre VI de la Constitution Française de 1958 et notamment à l’article 55. Rapports ...