A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
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... au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... o manuale alle dipendenze e sotto la direzione dell’impreditore” Droit du travail MBDE ITALIE - ... Mot-clés: subordination
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... On institue donc un service minimum. La Constitution française reconnaît aussi le droit de grève mais la ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution