L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... D’après le rapport annuel de la Cour de cassation française,  « lorsqu’ est reprochée à la personne ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... handicap d’exercer les tâches principales du travail, quand le handicap est ou devrait être connu par ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement.  Néanmoins, une partie de la doctrine française considère que « les salariés devraient ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... intentionnel de la conduite. A contrario, la jurisprudence française estime que le harcèlement moral est constitué ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mesure litigieuse indépendamment de l’âge du salarié, quand bien même le salarié aurait démontré que l’âge ...
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