Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de toute reconnaissance réciproque du droit d’auteur entre les Nations, notamment européennes. Ainsi, une œuvre ... qu’elle prône ab initio une définition qui rapproche entre elles les notions d’œuvre de l’esprit et de ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits ... déloyales), d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage au sens de l’article 1240 du ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... (al. 4). Ainsi, un certain délai d’attente entre l’entretien d’information et l’assistance est ... C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande doit également être ... parmi d’autres au sein d’un Bundestag très partagé entre libéralisme et protectionnisme, comme en a témoigné ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ... types de documents? La source principale de disparités entre le système probatoire allemand et français provient ... repose tout entier sur une assimilation de qualification entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sur ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ... 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le système du domaine public et le modèle du projet ... Harmattan, 2004. 364 pages. - PÉREZ R, « Comparaison entre le systeme du domaine public et le modèl du projet de ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le salaire minimum
... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... Ainsi, on constate des inégalités criantes en Allemagne entre les secteurs ou entreprises ou établissements dans ... le cas des Verts qui veulent mettre fin aux inégalités entre secteurs et garantir un salaire décent. La coalition ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne