LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... sont celles dans lesquelles il y a le plus grand écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre ... et de harcèlement, en étant la plus discriminatoire entre les genres, permet aussi d’atteindre un autre ... cette date, il était nécessaire de caractériser la répétition du comportement pour constituer matériellement ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Indigène et Parc National Isiboro Secure (TIPNIS) situé entre les provinces de Moxos ( Beni) et du Chapare ... doit obligatoirement parvenir à trouver un accord entre les parties ou viser à obtenir le consentement de la ... à ce que la libre détermination de ces peuples et leur représentation par des institutions qui leur sont propres ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par ... des difficultés de conciliation qui peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une d'entre elles. La directive 93/13 est la ... L’une des différences fondamentales entre le droit français et le droit anglais est l'existence ... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont ... les époux après son entrée en vigueur ». L’accord entre en vigueur, selon l’article 20, après ratification ... demander une participation de la moitié de la différence entre les acquêts de chacun des époux. Les déficits ne ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent ... Mot-clés: