Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... que la France, ce qui rend plus difficile la dissociation entre l’Eglise et l’Etat, en dépit des textes ... Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction entre la religion et l’Etat malgré une affirmation de la séparation entre Eglise et Etat. La présence de la devise « in God we ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... lier ses successeurs. Par conséquent, en cas de conflit entre deux lois, la loi postérieure prévaut sur la loi ... juridiques opposés dans leur conception des rapports entre droit interne et droit international ont paradoxalement ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... quelles sont les ressemblances et les différences entre les deux ordres juridiques dans la gestion des sujets ... question liée aux hydrocarbures, réglée similairement entre les deux États et ensuite on s’occupera des aspects ... entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... inégalement ambitieuses. Afin de préciser l’écart entre les mesures introduites par la France et par ... de celle-ci témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... et obliques, additionnés aux contrastes de couleurs entre les différents espaces, matérialisent les ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ... à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement économique américain extrêmement ... une « contribution technique 11 ». La frontière entre ce qui est brevetable ou non est donc très floue, et ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour ... Il s’agit de protéger l’égalité judiciaire entre nationaux et étrangers. Ainsi, la distance prise ici ... telle déclaration met en exergue l’équilibre délicat entre le respect des décisions de la CIJ et ...
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... se déchargeant de ses responsabilités au détriment des entre- prises, l’Etat risque un sérieux revers. Il ... 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... lutte contre le terrorisme. La question de l’équilibre entre l’impératif de sécurité et l’impératif de la ... der Richtlinie 2006/24/EG ) est promulguée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Cette loi prévoit que ...
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... permet d’appréhender correctement les différences entre les systèmes anglais et français en matière ... pouvoir de révision de la sentence arbitrale […] il n'entre donc pas dans les attributions du tribunal de grande ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996