« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pratiques anticoncurrentielles de « prix conseillés » entre ses fournisseurs et d’autres distributeurs. A ... en procédure civile », D. 2007, p. 1035). Le choix entre efficacité probatoire et éthique probatoire doit-il ... des aspects sociologiques et pratiques de la distinction entre vérité matérielle et vérité juridique. Bien que la ... Mot-clés:
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... mais aussi exposent ses lacunes. Le grand débat entre les juristes sur la valeur que doit avoir l’écrit ... libre ou morale, tels que : Pour les contrats passés entre commerçants (Article L. 110-3 du Code de commerce) ; ... lieux de sortie qui se fondait sur les emails échangés entre les parties. Le bailleur contestait l’authenticité ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au moment de son entrée en vigueur. Le récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau ... par les parents ; un principe de proportionnalité entre les données collectées et le service rendu ; ainsi ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ... du BGH concernant la Zumutbarkeit . Le rapport entre l’efficacité de la mesure mise en place et les ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... théorie fragile et à un récit utopique. Zoopolis : Entre Evolution et Révolution de la prise de conscience du ... quand la politisation animale devient utopique: Entre théorie et mise en application d’une société où ... droit MBDE ""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de commerce, ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ... délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un mode ... n’est pas expressément visé par le contrat, il reste entre les mains du titulaire du nom. Cette jurisprudence a ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... Les enjeux peuvent aussi varier selon la distance entre les deux pays, et la nature de leurs accords. Nous ... La Haye »,in AJ fam. 2010.482), qui fait une analogie entre le droit de véto du père et le droit de déterminer ... le dilemme imposé au parent gardien, qui a le choix entre « renoncer à l’éducation de ses enfants alors que ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires pour assurer une interopérabilité complète entre Windows et les logiciels de ses concurrents, et doit ... de la Commission). Microsoft ne s’étant pas exécuté entre temps concernant la divulgation des informations ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...