Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la demanderesse, en faisant ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs grossesses et congés maternité. ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte