Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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... flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les ... même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la désapprobation de la Cour EDH, ... cette pratique (II) et laisse libre cours à la remise en cause du principe de non-refoulement aux frontières ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... aucune mesure et ne firent aucune démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se ... à savoir, lorsqu’il existe un risque grave pour l’enfant dans le pays d’origine ou lorsque ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
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... des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble ... lorsque le travailleur salarié est mort pour une cause rattachable à une maladie professionnelle ou un ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le mariage gay en Allemagne
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... poursuivait la société Infopak International A/S, qui, pour son activité de veille de presse écrite, numérisait ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... visant à lutter contre le terrorisme est la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme de 1937, ... Unies a ainsi développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre le ...