L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... permettant d’aboutir à la situation optimale pour un joueur définit et de prédire l’évolution du ... peut-elle fournir une base de règles optimales pour des cas généraux, concernant la société entière ? ...   A. La décision de la CJUE : une possible remise en cause de l'intérêt de la procédure de dénonciation   ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour l’État ou les autorités devant prendre la décision ... pas de caractère contraignant, bien que les autorités en cause aient le devoir de les prendre en compte au moment se ... de représentation -la consultation doit se faire de bonne foi. -son objectif est de parvenir à un accord entre ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... de protestation de Gdeim Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les ... recours ne présage pas forcément d’une issue favorable pour le requérant (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre ... essentiel que dans les affaires d’expulsion où sont en cause les articles 2 et 3 de la Convention et lorsqu’il y a ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de réfugiés, mariés conformément à la ... prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des ... la validité des mariages ou des divorces était remise en cause à chaque frontière des États, la mobilité ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... 1987, a été  réalisé de 1988 à 1990. Il avait pour but d’améliorer la situation sociale des femmes  par ... d’un organe juridictionnel, compétent uniquement pour des cas de violences domestiques (des hommes envers des ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ... . Charlie Gard était né en août 2016, apparemment en bonne santé. A deux mois, il fut admis au Great Osmond ... s’il avait été établie qu’elle était de nature à cause à l’enfant une souffrance grave. Avant d’en venir ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... . Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... jusqu'au 9 mai 2021.​ Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la ... de la BSA auprès du Ministère de la Culture ayant pour objet une demande d'autorisation afin d'assumer la ... la Cour Pour parvenir à la définition de la notion en cause, la Cour se réfère d'abord à l'article 10, ...

Gaël Faye à l'Olympia

... L'Olympia s'éteint enfin après 20 minutes de stand-up pour laisser passer les derniers arrivants. Et là, devant un ... du show. Pas de doute, à l'Olympia Gaël Faye est là pour foutre le faya . Des fleurs à l'Olympia Certains titres ... Des Fleurs .   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs.   ... (BDSG), mais également 16 lois fédérées pour chacun des Länder (Landesdatenschutzgesetz). De même, ... autorités de contrôle européennes sont-ils suffisants pour protéger efficacement les données des citoyens ? Les ...