De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, 1998). Par ailleurs, l'existence ... de la torture, telle que la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou ... les recours nationaux avant d'intervenir. En tout état de cause, il demeure regrettable que le CCT et le CPT ne ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... d'un État faisant l'objet de poursuites civiles pour violations graves du droit international reste ... de cassation italienne semble ne pas vouloir remettre en cause sa jurisprudence qu'elle a même réaffirmée ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... et la protection des documents du journaliste (pour une bonne présentation de la distinction v. U. Eisenberg, ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... or il apparaît nécessaire d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et ... dispose de règles propres de droit international privé pour le règlement de successions internationales. Deux ou ... juridiques étrangers pourraient entrer en application pour le règlement d’une même succession, ce qui ne ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de l’Union dans la protection des données personnelles pour ensuite comparer sa transposition dans les législations ... des données à caractère personnel et, d’autre part, pour faciliter l’accès aux données et leur échange par ... grave de cette directive dans les droits fondamentaux en cause n’est pas suffisamment encadrée afin de garantir une ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... OCDE. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... à l’Ambassadeur américain quelle était la « bonne personne »( V. United States v. Roy Carver, 2 FCPA ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où ... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où ... arrêt, la Cour va bien plus loin, remettant presque en cause la possibilité d'une applicabilité directe des ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ... de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et ... maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause, en lui fournissant la possibilité de se comporter ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Parasite, un film inclassable :
... a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et à mesure de ... leur rendre visite et demande à Ki-woo de le remplacer pour donner des cours particuliers d’anglais à une jeune ... Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et ... et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu’elle intervient dans le respect des procédures ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression