La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... allemands) avait mis comme condition sine qua non pour la participation à un gouvernement d'union avec la ... le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires minimums fixés ... salaire minimum légal devra donc attendre le 01.01.2017 pour être appliqué „sans aucune restriction“. [5] A ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... ensuite transformé en langage binaire appelé code objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années ... de cette condition d’originalité était en cause dans l’affaire Oil Meter jugée par la Cour de ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... disposent de sommes d’argent significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais ... qui peuvent permettre de le sauvegarder. C’est pour cette raison qu’on a cherché à développer des ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... fallait être enfermé chez soi pendant de long mois pour pouvoir enfin s’adonner à l’art et à la culture. ... : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La production artistique est l’une des conditions ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, ... britanniques il en va tout autrement de l’exigence de bonne foi dans la conduite du commerce international. La ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts ». Or, ce texte est ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... ASLEF v UK du 27 février 2007, s'il est légal ou non, pour un syndicat, d'expulser un de ses membres en raison de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... et donc des religions il est essentiel, mais délicat pour le législateur d’appréhender ces différences. En ... religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes religieuses, de régime alimentaire ... de culture certainement plus sectaire. Cette décision est pour nous l’occasion de soulever plusieurs questions ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... contrat 2 . En effet, deux voies existent en droit russe pour mettre fin à une convention, peu important qu’elle ... basculera dans le régime de l’enrichissement sans cause. Pour cette raison, le refus d’exécution de ... à certaines conditions, notamment le principe de bonne foi, et peut être assortie d’une indemnité de ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon ... Droit d’auteur, 32 S. Cal. L. Rev. 177. (1959)). C’est pour cette raison qu’une partie de la doctrine critique le ... connaît la doctrine de « fair use » (utilisation de bonne foi ou usage légitime, loyal). Cette notion ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ... il a dessiné ses premiers croquis dans une chambre de bonne du XII e arrondissement et reste comme tous ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...