SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive parfaitement à ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à ... donc que la pratique du témoignage par vidéoconférence, pour des raisons de rapidité et de réduction des frais, est ... avocats, employés et au public, il est indispensable pour les tribunaux d’être à la fine pointe des progrès ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de l’arbitre. ... d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage trouve application. ... Ainsi, l’arbitre ne peut être récusé que pour une cause révélée postérieurement à sa désignation (article ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... § 29, n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation contractuelle, ou ... unilatérale, le § 29, al. 1, ZPO énonce : « pour les litiges transfrontaliers relevant d’une relation ... propriété d’un bien mobilier, § 929 BGB (qui a pour cause un contrat de vente, § 433 BGB). (2) La détermination ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... géniteur, dans l’alcoolisme et la violence, ce qui  a pour conséquence  d’atrophier  son pouvoir ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ... définitivement.  Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre ... ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société ... favorablement ou non à l'offre en toute connaissance de cause. Cependant, en formulant une offre qui respecte le ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... d’injonction commune. Si cela était contraire à la « bonne conscience », la Chancery Court, enjoignait aux ... différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin que ... des conventions internationales: vers la remise en cause des ASI Nous allons étudier dans un premier temps, la ...
Mot-clés:

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... de neutraliser les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une ... de Russie (ci-après « Service fiscal fédéral ») a, pour les besoins de la pratique, autorisé un ... doivent coïncider aux mêmes dates. Le droit russe, pour sa part, est plus exigeant. Tout d'abord, il exige un ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... Le psychologue Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes étranges que l’on y ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal ... l’humanité et crimes de guerre, aux articles 6 à 8.  Pour que ces crimes puissent être poursuivis conformément ... loi française n’est donc pas établie. En tout état de cause un auteur présumé de tels actes ne sera pas poursuivi ...