Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment ... que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se ... sur le territoire des États-Unis, la question de lutte contre l’impunité des auteurs de tels actes se pose de ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... En effet, il ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des ... donc discriminatoire; lorsque tel n’est pas le cas, la différence de traitement se comprend comme l’expression ... du principe d’égalité et, par suite, l’action contre les discriminations ne peut se distinguer ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre fut adoptée. Cette loi ... hommes et femmes, ne fait qu'entériner un principe de différence des sexes légalisant une discrimination à ... violences exercées sur des personnes non vulnérables. La différence entre les deux concepts (discriminations ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 (la Convention contre la torture), ou dans certaines dispositions du Pacte ... une violation des droits à un procès équitable. Cette différence peut s’expliquer par le fait que dans cette ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
Camille Roques Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A ... Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires contre une base aérienne syrienne, suite à une attaque chimique contre des populations civiles, imputée au régime de Bachar ... le jeudi 6 avril 2017, des frappes militaires en Syrie contre une base de l’armée syrienne, située à une ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
Margherita Fusco Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de denrées se ... de tonnes de denrées alimentaires. Afin de lutter contre cette tendance, depuis quelques années, l'Union ... pour l’environnement de l’Union européenne ‘Bien vivre, dans les limites de notre planète’ : un modèle ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de traitement et de la protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... une prohibition effective de la torture et pour la lutte contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les ... Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le ... exigences requises par les dispositions de la Convention contre la torture des Nations Unies (1984). Dans un ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale