ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... promouvoir l’égalité et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... relative à la procédure en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... compromis au principe de non-discrimination afin de lutter contre la discrimination liée à l’âge. Il illustre le ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 26 mars 1957 de la Cour Constitutionnelle allemande, RDA contre la Basse-Saxe BverfGE 6, p.309 et s. Selon cette ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés d’autonomie qu’accordent ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la définition de la torture d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment les génocides et les crimes de guerre, contre l’Humanité et d’agression. Si plus de cent Etats ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le terrorisme et l’approche de cette question par la ...