CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... (Convention de Berne article 2 paragraphe 1). Pourtant la saveur n’est pas une expression sûre de ... de l'information. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547, Publié au bulletin Nicolas ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... notion de grève A) La discipline législative 1) Un droit constitutionnellement protégé En ... pas de la même manière ces trois conditions. 1) La cessation du travail Il apparaît ... A) L’information préalable de l’employeur 1) Le préavis facultatif En droit italien comme ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... par Diane LE COTTIER, disponible sur : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2009/03/17/Lexceptio... ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... - Revue des contrats, 01 janvier 2005 n° 1, P. 217 - S. LORENZ – « La responsabilité ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exemple, une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : « L’UE respecte et ne préjuge pas du statut dont ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux. A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant l’application de la ... de la République de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - Conseil d’Etat, 22 ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Parties qui ne sont pas membres du CE. D’après l'art 36.1 de la Convention, GRETA est chargé « de veiller à la ... dans son Code Pénal la définition de la TEH (art 225-4-1), laquelle se base sur l’art 3 du Protocole. Dans les ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... à annuler une sentence arbitrale (…)” (Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. Supp. 1135 (1992)). ... and Medical Center, 829 F.2d 326 (1987) - Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. Supp. 1135 (1992) - ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité du mécanisme ... Mot-clés: