Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... 101, Rdnrn 17 f. ;  Bezzenberger , Grosskomm. Z. AktG, 4. Aufl., 1999, § 147 Rdnr. 52). Ce courant doctrinal est en ... § 101, Rdnrn 17 f. Bezzenberger, Grosskomm. Z. AktG , 4. Aufl., 1999, § 147 Rdnr. 52   Articles de doctrine :   ... en Allemagne, Revue des contrats , 01 octobre 2013 n° 4, p. 1628 P. Le Cannu, Validité des actes du président ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... des technologies de l’information et des media [4] ). Dans le contexte du débat actuel sur la sécurité des ... il s’agit d’un droit qui est proclamé à l’article 4 de la loi de 1978, le droit à la protection des ... loi n°2014-344. [3] Selon l’expression de l’article 4 de la loi du 6 janvier 1978. [4] En russe : ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... à la protection juridique des programmes d’ordinateur[4] considéra pour la première fois la décompilation. Les ... et T-167/08 du 27.06.2012 du Tribunal de l’UE   [4] Abrogée par la directive 2009/24/CE. [5] Atari Games ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... sur les points de droits éclairés (art. L. 431-4 COJ). Affaire à suivre... Arrêts allemands et ...
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... fait l’objet d’une interprétation restrictive (4). 1. La clarification des notions. La question ... prix à un système conçu avant la révolution internet. 4. Le droit d’auteur omniprésent: le plus est-il ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ...
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Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... situation juridique sera modifiée. En effet, Regulation 4 et Schedule 1 de la loi abrogent les dispositions de droit ... en faire la demande devant une juridiction (Règle 26.4 du Civil Procedure Rules). Des commentateurs ont affirmé ...             Civil Procedure Rules, Rules 24.4, 78.24, 78.26.             Explanatory ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, ... tout pour être libres de quitter nos appartements.  4. Celui où ils explorent la cave parce qu’ils ont perdu ... celui où Monica et Rachel perdent leur appartement) 4. Un poker, tous les personnages en sont adeptes! C'est le ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... d’asile est privé de sa liberté de mouvement »[4] est souvent citée ensemble avec la politique de retour de ... de l’UE en matière de retour, 9 septembre 2015, p.4. ... UE-Turquie », Communiqué de presse, 22 mars 2016. [4] Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du ...