L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... demander à ce que la procédure reste confidentielle. 4- Les suites de l’affaire Les CE n’ont pas fait appel à ... de l'environnement, JORF n°29 du 3 février 1995 page 1840 Sylvestre-José-Tidiane Manga, « Le droit du ... international, Doc. Off. AGNU, 58e sess., Doc. NU A/CN.4/L.682 (2006) p. 248 Rapport de la CDI sur la fragmentat... ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
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Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
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... DC, 28 avril 2005, cons. 30, 32 à 35, Journal officiel du 4 mai 2005, p. 7702). Quant au juge administratif, il a ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... l’accès à une égalité de traitement (§ 27 Abs. 4 AGG). Ces rapports peuvent être effectués avec l’aide ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... aussi ? Arabe ? Tu es Arabe ? WAHIDA: Non...Si… » (I. 4.) Pour certains des personnages présents sur la scène ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine