La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il ... de protection du droit à la vie privée et outil au service de la libre circulation des données, dans un ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... y était prévu que toute personne utilisant sciemment un service informatique interactif pour transmettre ou diffuser ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... marquée par un durcissement en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les législateurs et juges se posent la question de savoir ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... présomption insidieuse, devenue presque inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, ... 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... manière quasi-unanime comme un vecteur de croissance pour les jeunes pousses, elles-mêmes créatrices d’emplois. Le ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... l’espace public français. L’article, intitulé « les talibans applaudiraient » affirmait qu’une telle loi ... 494 U.S. 872 (1990)(sur l’utilisation de drogue lors de service religieux), la Cour Suprême a annoncé qu’elle ne ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit ... du conseil constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la ... claeys-leonetti_4854266_3224.html https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010 ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... collectifs souffre de graves obstacles, laissant les salariés démunis de toute action effective.   Pour reprendre les termes du professeur José Luis Ugarte, la réalité ...